Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 55 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« juste »
insérer les mots :
« et équitable ».
Exposé sommaire
Le terme « juste » est trop imprécis. Si la loi veut atteindre son objectif, elle doit être plus précise.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Daniel Gibbes, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Véronique Louwagie, Claudine Schmid, Éric Straumann, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.