Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 54 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« à travers la féminisation ou la masculinisation de certains métiers ».
Exposé sommaire
Le terme « stéréotype » est trop imprécis. Cet amendement, conformément à la réglementation européenne, a pour objectif de donner plus de précision.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Daniel Gibbes, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Claudine Schmid, Éric Straumann, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.