Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 48 Non soutenu
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« particulières »
insérer les mots :
« justifiées et dûment motivées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’insister sur cette notion de circonstances particulières, en prévoyant que celles-ci doivent être justifiées et dûment motivées.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Daniel Gibbes, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Claudine Schmid, Éric Straumann, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.