Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 323 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« risques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. ».
Exposé sommaire
Cette nouvelle rédaction précise mieux le lien entre évaluation des risques et prise en compte du genre. Il s’agit bien de tenir compte de l’éventuelle différence d’impact sur la santé d’une exposition à un risque professionnel selon le genre. Ces situations sont aujourd’hui scientifiquement démontrées sur certaines situations professionnelles telles que le travail de nuit, mais ne sont pas systématiques selon les risques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.