Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 309 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’utilisation des ordonnances par le gouvernement est un manque de respect pour l’institution parlementaire.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.