Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 308 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 2142‑1‑1 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de la désignation du représentant de la section syndicale, le syndicat prend en compte le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. ».
Exposé sommaire
La section syndicale représente le syndicat au niveau le plus proche des travailleurs. Il est donc nécessaire qu’elles respectent le principe d’égalité entre les femmes et les hommes afin que les salariés puissent voir les bienfaits de l’application de ce principe.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.