Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 297 Non soutenu
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 17 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. –En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et II ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au représentant de l’État dans le Département d’autoriser la participation des enfants de moins de 13 ans aux concours dont les modalités d’organisation garantissent la protection de leur intérêt supérieur et leur dignité.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Daniel Gibbes, Éric Jalton, Gabrielle Louis-Carabin, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.