Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 292 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 2132‑6 du code du travail est complété par les mots : « composées d’un nombre égal de personnes de chacun des deux sexes. ».
Exposé sommaire
Les caisses spéciales étant dépendantes des syndicats, il est nécessaire qu’elles appliquent, elles aussi, le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.