Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 271 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 2121‑2 du code du travail est complété par les mots : « portant notamment sur la promotion et les actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. ».
Exposé sommaire
L’égalité entre les femmes et les hommes doit s’appliquer à tous, y compris aux syndicats qui ne sont pas affiliés à une organisation représentative au niveau national.
Il est nécessaire que toutes les organisations respectent ce principe.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.