Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 258 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« même sexe que »
les mots :
« sexe opposé de ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Il est nécessaire de conserver la logique du texte. Si l’ordonnancement de chaque liste électorale prévoit qu’elle débute par un candidat de sexe opposé au maire élu, il est normal que le suppléant d’un conseil d’administration d’une caisse nationale soit du sexe opposé à celui du titulaire du siège.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.