Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 254 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’instauration d’une obligation pour les maires, les présidents des conseils généraux et régionaux, de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est une dépense supplémentaire et inutile pour les collectivités territoriales.
La volonté actuelle du gouvernement n’est-elle pas de diminuer les dépenses publiques ?
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.