Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 241 Adopté
Mme Axelle Lemaire —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 17 quater
Dispositif
« Titre III TER
« Dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs relations avec l’administration ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.