Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 232 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent alinéa témoigne une fois de plus de la volonté du gouvernement de transformer à marche forcée la société.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.