Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 230 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Même si les établissements d’enseignement supérieur relèvent de l’État, il n’est pas dans ses attributions d’imposer des enseignements purement idéologiques.
Cela reviendrait à bafouer et à restreindre la liberté de conscience des étudiants.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.