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Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° 222 Non soutenu

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies B · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer au mot : « droits » le mot : « santé ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. Il n’y a pas de droit à jouer avec la vie humaine. Le droit doit rester en accord avec la réalité. L’avortement est, dans l’esprit du droit actuel, une possibilité pour la femme et non un dû. Il s’agit, dans la loi de 1975, d’un choix personnel et/ou familial et non d’un droit public. Ici encore, la volonté du gouvernement de s’immiscer dans la vie des familles est largement démontrée.

Cosignataires

Véronique Besse, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Hervé Mariton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.