Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 209 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« qualification »,
insérer les mots :
« , de l’ancienneté ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Il serait inacceptable de ne pas prendre en compte l’ancienneté des salariés dans le recoupement des données salariales étant donné qu’elle est l’un des facteurs les plus déterminant du niveau de rémunération des travailleurs.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.