Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 205 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« orientation ou identité sexuelle »
les mots :
« vie privée ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.