Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 20 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’instauration de quota de femmes dans les chambres de commerce et d’industrie porte atteinte à leur recrutement pour leurs compétences. Aussi, cet amendement vise à supprimer cet article.
Cosignataires
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Jacques Alain Bénisti, Daniel Gibbes, Guénhaël Huet, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Paul Salen, Fernand Siré, Claude Sturni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.