Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 155 Retiré
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« salarié ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le dispositif ne doit pas concerner uniquement les salariés. D’autres travailleurs pourraient un jour se trouver concernés par cette protection.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.