Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 123 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Dispositif
Après le mot :
« égalité »
insérer le mot :
« réelle ».
Exposé sommaire
L’égalité entre les femmes et les hommes est garantie par notre Constitution, ainsi que par de nombreux textes internationaux et législatifs. Bien qu’acquise en droit, l’égalité entre les sexes peine à se concrétiser dans les faits, les inégalités persistant aussi bien dans le monde du travail, qu’il s’agisse du secteur privé ou public, que dans l’accès aux responsabilités économiques, politiques et sociales. L’ambition du présent projet de loi est de passer d’une égalité proclamée à une égalité réelle, en assurant l’effectivité des droits des femmes.
Le changement du titre du projet de loi proposé, qui consiste à ajouter l’adjectif « réelle », a pour objet de souligner cette ambition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.