Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 919 Tombé
M. Laurent Wauquiez LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« et la prévention des risques naturels gravitaires ».
Exposé sommaire
L’article L. 112‑1 du code forestier ne retient jusqu’à présent comme étant d’intérêt général que « la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement ». La nouvelle rédaction que propose le projet de loi vise à y intégrer diverses aménités publiques prodiguées par la forêt telles que la conservation des ressources génétiques forestières et la fixation de dioxyde de carbone. Le présent amendement vise à y ajouter la prévention des risques naturels majeurs, et plus précisément les risques naturels gravitaires en montagne. En effet sur les terrains à forte pente, grâce au système racinaire des arbres, la forêt joue un rôle majeur de fixation des sols, évitant (ou atténuant) glissements de terrain et laves torrentielles, mais également d’amortissement des chutes éventuelles de blocs. Cet ajout est donc non seulement légitime, mais également indispensable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.