Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 873 Adopté
M. Bruno Nestor Azerot GDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« naturelles, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« des surfaces agricoles, et des surfaces forestières ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une globalisation qui pourrait se faire au détriment d’un type d’espace. La préservation doit porter sur chaque type d’espace considéré intrinsèquement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.