Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 73 Non soutenu
M. Michel Lesage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 décembre 2013· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au même alinéa, après le mot : « représentatives », sont insérés les mots : « et les associations régionales de protection de l’environnement représentatives » ; ».
Exposé sommaire
Cet article impose un co-pilotage État-Région pour l’élaboration du Plan régional d’agriculture durable (PRAD), ce qui est déjà le cas dans certaines régions. Pour des raisons de démocratie et de représentativité, il semble nécessaire d’impliquer les associations de protection de la nature et de l’environnement dans l’élaboration du PRAD.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.