Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 529 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2013· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« et par »
les mots :
« . Elle favorise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.