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Amendement n° 206 Non soutenu

M. Dino Cinieri LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2013· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18

Dispositif

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa de l’article L. 113‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase, les mots : « et saisonnière » sont supprimés ; « 2° Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il fait partie du patrimoine des êtres humains. Sa sauvegarde contre l’ensauvagement est d’intérêt général. ». ».

Exposé sommaire

L’ensauvagement des territoires pastoraux, décidé contre l’avis des acteurs économiques et sociaux des espaces concernés, menace les activités humaines, les équilibres naturels et, à terme, le développement durable. Ces systèmes agro-pastoraux sont plébiscités par nos concitoyens. Certains territoires sont déjà inscrits au patrimoine mondial de l’humanité (Les Causses et les Cévennes). Il est important de préserver ces espaces avant qu’il ne soit trop tard.

Cosignataires

Dino Cinieri, Yves Foulon, Arlette Grosskost

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.