Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1745 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 1255
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de conjoint-collaborateur ou ».
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est de viser l’accès des femmes au métier d’agricultrice de façon générale, sans mention spécifique de certains statuts. Cette rédaction n’exclut donc pas le statut particulier de conjoint-collaborateur, mais ouvre au contraire tout le champ des possibles en termes de statut agricole à ces dernières (chef d’exploitation à titre principal par exemple).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.