Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1421 Adopté
M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , de l’enseignement et de la recherche ».
Exposé sommaire
L’exposé des motifs de l’article 27 du projet de loi esquisse l’organisation de l’IAV2F en indiquant qu’elle permettra des coopérations renforcées entre certains de ses membres, notamment à travers un pôle d’enseignement et de recherche autour des écoles nationales vétérinaires. Ainsi, le présent amendement permet de reconnaître les spécificités de l’enseignement et de la recherche vétérinaires que sont leurs liens avec les enjeux de sécurité sanitaire et de santé publique, le diplôme d’État ainsi que la réglementation afférente à la profession.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.