Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1207 Non soutenu
M. Serge Bardy SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« après consultation du Conseil économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire
Au regard de l’activité et des missions du médiateur des relations commerciales, il parait important de permettre au CESE de participer au processus de nomination en lui permettant de formuler des propositions quant à la/aux personnalité/s que ses instances jugeraient pertinente/s de voir nommer.
Les propositions formulées ainsi non pas valeur contraignante pour le Ministre de l’agriculture, mais elles permettent d’une part d’engager une procédure de consultation, et d’autre part de donner plus de visibilité au CESE, conformément au souhait de notre Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.