Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1203 Non soutenu
M. Serge Bardy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 34 A · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« jeunes »
le mot :
« nouveaux ».
Exposé sommaire
Le mot jeune semble poser une borne d’âge. Ce n’est pas tant l’âge que l’entrée dans la profession auquel s’intéresse cet article.
L’article 14 de ce projet de loi prévoit de modifier l’article L741-10 du code du travail en effectuant une substitution du même ordre. Cet amendement permettrait de se mettre en cohérence avec cette première modification déjà actée en commission.
Il convient de placer la focale sur le mot « nouveaux », qui se réfère davantage à l’entrée dans la profession, objet de cet alinéa, que sur le mot « jeunes ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.