Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 751 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 88
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 88 :
« b bis) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle entre les amendements présentés par le Gouvernement concernant l’implication des métropoles et de la métropole de Lyon dans la gouvernance des gares.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.