Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 745 Tombé
M. Jean-Marie Le Guen —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 412
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2013 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Sou-amendement de correction rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.