Amendement n° 717 Rejeté

Supprimer cet article.

Cette section vise à créer un nouvel échelon administratif et politique participant ainsi à la complexité administrative et à l’illisibilité de l’action publique. Par ailleurs, l’impact budgétaire n’est pas convenablement défini et aucune garantie de ressources n’est proposée. L’institution de la Métropole de Paris est une confiscation du pouvoir des maires en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de logement. Sans concertation avec l’ensemble des communes franciliennes, le Gouvernement passe outre les inquiétudes des maires et le refus exprimé au Sénat. Enfin, cette section contrevient au principe constitutionnel de libre administration des communes et à l’esprit de représentativité de la démocratie locale. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cette section.