Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 667 Non soutenu
M. François Scellier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reporter d’une année la mise en place de la Métropole du Grand Paris, eu égard à l’importance des études et travaux préparatoires à mener, et ce en vue d’opérer un transfert de compétences et des personnels dans les meilleures conditions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.