Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 666 Non soutenu
M. François Scellier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« région d’Île-de-France »
les mots :
« métropole du Grand Paris ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux communes de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France de bénéficier du statut de métropole de droit commun, en vue de créer des métropoles de proximité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.