Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 665 Non soutenu
M. François Scellier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’extension de la Métropole du Grand Paris aux communes situées en Grande Couronne et ce, afin d’assurer une cohérence territoriale des différents territoires de la Métropole du Grand Paris et de la Grande Couronne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.