Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 586 Tombé
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 49, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le projet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Le sujet de la phrase précédente est le conseil de la métropole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.