Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 583 Tombé
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« aux troisième à dix-neuvième alinéas de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination. Le projet de loi « ALUR » divise l’article L. 302‑1 du code de l’urbanisme en paragraphe. Il convient donc de permettre la compatibilité du présent article avec ces dispositions en cours de modification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.