Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 581 Adopté
M. Olivier Dussopt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« programme »
le mot :
« projet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les articles L. 123‑1 et L. 123‑13 du code de l’urbanisme mentionnent le « projet » d’aménagement et de développement durable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.