Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 555 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :
« c) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la rédaction issue du Sénat qui permet une plus grande association des métropoles à la gouvernance des gares.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.