Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 553 Adopté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est chargée d’organiser les travaux préparatoires à la définition de l’intérêt métropolitain dans le respect des dispositions des deux premiers alinéas du IV de l’article L. 5219‑1. Elle élabore un pré-diagnostic sous la forme d’un rapport qu’elle présente au président de la Métropole du Grand Paris, au plus tard un mois après son élection. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de faciliter les premiers mois de la métropole en préparant en amont la définition de l'intérêt métropolitain
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.