Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 544 Retiré
M. Jean-Luc Laurent SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 138
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 138 :
« À cette fin, elle s’appuie en priorité sur l’ensemble des structures publiques d’ingénierie urbaine. ».
Exposé sommaire
La mission de préfiguration doit pouvoir mobiliser en priorité l'ensemble de l'ingénierie urbaine publique (IAU Ile-de-France, APUR, AIGP...).
La rédaction de la commission des lois valorisait paradoxalement le rôle de l'Agence foncière de et technique de la région parisienne alors même que cet opérateur historique a été repositionné comme aménageur public de droit commun dans le secteur concurrentiel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.