Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 510 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Il prend en compte la stratégie de développement économique et d’innovation arrêtée par les métropoles et la métropole de Lyon sur leur territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit une disposition adoptée en 1 ère lecture par l’Assemblée nationale.
Il prévoit la prise en compte par les régions des seules stratégies de développement économique arrêtées par les métropoles situées sur leur territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.