Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 499 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« par »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« un de ses membres, élu en son sein. ».
Exposé sommaire
La conférence territoriale est présidée par un de ses membres, élu en son sein. Il convient en effet de laisser cette liberté de choix aux membres de cette assemblée et de ne pas donner une prééminence d’une collectivité sur les autres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.