Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 498 Tombé
M. Carlos Da Silva SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l'alinéa 45, substituer aux mots :
« et le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, et il prend en compte »
les mots :
« , le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement et avec ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre compatible le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement avec le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France afin d’assurer la cohérence entre les échelles de programmation du logement.
Cosignataires
Emeric Bréhier, Carlos Da Silva, Daniel Goldberg, Jérôme Guedj, Michel Pouzol, Eduardo Rihan Cypel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.