Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 47 Retiré
M. Jean-Marie Le Guen —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
« e) Participation au projet hospitalo-universitaire métropolitain. ».
Exposé sommaire
La métropole du Grand Paris est un nouvel EPCI remplaçant les intercommunalités existantes. Par conséquent, il est logique qu’elle participe à l’élaboration du plan stratégique hospitalo-universitaire de son territoire.
La question sanitaire est un enjeu métropolitain qui dépasse les frontières des communes et qui doit trouver sa réponse en termes de bassin de population. La métropole du Grand Paris permet de garantir cette cohérence territoriale. De plus, sa légitimité démocratique par l’élection des conseillers métropolitains issus des communes justifie cette participation.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Christophe Caresche, Carlos Da Silva, Jean-Marie Le Guen, Sandrine Mazetier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.