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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Amendement n° 373 Rejeté

M. François Asensi GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 137

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 137, substituer au mot : « exerce » les mots : « peut exercer » .

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec les amendements déposés précédemment par les auteurs. Avec le maintien des EPCI, la métropole du Grand Paris a seulement vocation à exercer une partie des compétences actuellement exercés par ces établissements. La construction de la métropole parisienne ne doit pas aboutir à un monstre technocratique assumant l’exercice de l’ensemble des compétences des collectivités d’Ile-de-France. Cette métropole sera d’autant plus efficace qu’elle se limitera à exercer le pilotage de certaines compétences stratégiques, en s’appuyant sur les initiatives et les projets des élus locaux.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.