Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 372 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. François Asensi GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 128
Dispositif
I. - Supprimer les alinéas 128 à 130.
Exposé sommaire
Les précédents amendements déposés par les auteurs confirment le maintien des intercommunalités sur le périmètre de la métropole.
Par conséquent les dispositions relatives aux transferts des agents dans les nouvelles collectivités créées n’ont pas lieu d’être.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.