Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 370 Rejeté
M. François Asensi GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
Supprimer les alinéas 63 à 116.
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement soutiennent que la création d’une métropole parisienne efficace et solidaire doit s’appuyer sur les EPCI à fiscalité propre existants et en voie de constitution. Cette organisation du territoire permet de doter ces collectivités d’une autonomie financière. Elle conforte la participation démocratique des citoyens amenés à voter en 2014 pour leurs conseillers communautaires au suffrage direct pour la première fois.
Cet amendement vise par conséquent à supprimer les dispositions instaurant les conseils de territoire.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.