Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 317 Non soutenu
M. Jean-Philippe Mallé —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :
« Le président du conseil régional d’Île-de-France est membre de droit du conseil de la métropole. ».
Exposé sommaire
Afin d’assurer une coordination optimale entre les actions que mènera la métropole du Grand Paris et celles que réalise d’ores et déjà le conseil régional d’Ile-de-France, dans un souci d’équilibre, de cohérence et d’efficacité, le président du conseil régional d’Ile-de-France doit être membre du conseil de la métropole du Grand Paris. Le statut particulier de l’EPCI métropole du Grand Paris, outil de concertation et de décision au service des territoires et des Franciliens, et le nécessaire travail de liaison entre ces deux instances complémentaires justifient logiquement l’intégration de cette disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.