Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 316 Retiré
M. Jean-Philippe Mallé —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 66
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et le président du conseil régional d’Île-de-France ».
Exposé sommaire
Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents de la métropole du Grand Paris, il est pertinent que le président du conseil régional d’Ile-de-France soit associé à cette instance dont le périmètre d’intervention, dans les compétences qui lui sont confiées, comprend une part conséquente du territoire francilien.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.